TomTom Garantie Limitée

Achats en dehors des USA et du Canada : Si vous avez effectué votre achat

en dehors des États-unis ou du Canada, cette Garantie Limitée est accordée

par, et cette Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom

International B.V., Rembrandtplein 35 CT Amsterdam (Pays-Bas).

CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE

1) TomTom International B.V. (“TomTom”) vous certifie que le Matériel est

garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu’il est utilisé

dans des conditions normales (« Vices ») pendant un (1) an à compter de la

date où vous avez acheté le matériel (« Période de Garantie »). Pendant la

durée de la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au

choix de TomTom (« Garantie Limitée ») sans frais de pièces ou de main

d’oeuvre. Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du

matériel. Si le Matériel est réparé après l’expiration de la Période de

Garantie, la Période de Garantie pour la réparation expirera six (6) mois

suivant la date de la réparation.

CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE

2) La Garantie Limitée ne couvre pas l’usure normale et l’usage abusif, ne

joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non

agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de

tout ou partie du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la

mauvaise utilisation, la présence d’humidité ou de liquides, la proximité ou

l’exposition à une source de chaleur, un accident, l’usage abusif,

l’utilisation non conforme aux instructions livrées avec le Matériel, la

négligence ou l’utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas

les dommages physiques à la surface du Matériel. La présente Garantie

Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le

Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas l’installation,

l’enlèvement et la maintenance du Matériel ou les frais qui y sont attachés.

COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE

3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter

TomTom au cours de la Période de Garantie par courriel via

www.tomtom.com afin d'exposer la nature du Vice et obtenir un numéro

RMA d'autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez retourner le Matériel au cours de la Période de

Garantie, accompagné des détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous

sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites

parvenir à TomTom une réclamation valide selon les termes de cette

Garantie Limitée postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers

jours de la Période de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais

d'expédition et de manutention liés à la réparation ou au remplacement du

Matériel, dans les limites raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute

autre procédure de renvoi stipulée, le cas échéant, par TomTom.

VOS DROITS

4) Dans certaines juridictions, il est impossible de limiter ou d'exclure sa

responsabilité. Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle

ou inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient

néanmoins toute leur force et leurs effets.

5) La présente Garantie Limitée est l'unique garantie expresse qui vous est

accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire

éventuelle figurant sur les publicités, documentation, emballage ou autres

communications.

6) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales permises par la

loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le

Matériel EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la

présente Garantie Limitée toute autre garantie ou condition expresse,

implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties

implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité

satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de

disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats,

des efforts professionnels, d'absence de virus et d'absence de négligence

pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l'absence de fourniture

de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés

par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. En outre, la jouissance paisible, la possession paisible et la non contrefaçon relatives du Matériel ne sont pas garanties. Cette exclusion ne s'applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de conformité à la description. Si le droit applicable prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au Matériel, lesdites garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation précitée peut ne pas vous concerner.

7) La présente Garantie Limitée n'affecte aucun des droits octroyés par la

loi applicable en matière de vente de biens de consommation.

8) Cette Garantie Limitée n'est pas transférable.